CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour : 31/03/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet https://www.thylgames.fr (ci-après le « Site ») par un consommateur auprès de :
THYLGAMES, SASU
RCS Lille Métropole : 840 872 535
SIRET : 840 872 535 00033
Adresse légale : 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille, France
Téléphone : 03 74 09 60 92
E-mail : contact@thylgames.fr
Ci-après dénommé le « Vendeur ».
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :
Client : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Commande : tout achat de Produit réalisé par le Client sur le Site.
Panier : espace regroupant les Produits sélectionnés par le Client en vue de leur achat.
Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site.
Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.thylgames.fr.
Livraison : transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique du Produit, soit par expédition à l’adresse indiquée, soit par retrait en magasin lorsque cette option est proposée.
CGV : les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur sur le Site.
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues directement entre THYLGAMES et le Client via le Site.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV sont applicables à toute Commande passée sur le Site par un Client consommateur.
Le Site s’adresse aux particuliers. Les professionnels souhaitant commander auprès de THYLGAMES sont invités à prendre contact directement avec le Vendeur afin de bénéficier, le cas échéant, de conditions distinctes.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa Commande et les avoir acceptées sans réserve.
Cette acceptation se matérialise par une case à cocher lors du processus de Commande. Sans cette acceptation, la Commande ne peut être validée.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.
ARTICLE 5 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des Produits avec la plus grande exactitude possible.
Le Client est tenu de lire attentivement les descriptions, caractéristiques, contenus, dimensions, conditions d’utilisation et éventuelles restrictions mentionnées sur les fiches Produits avant toute Commande.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sous réserve des dispositions légales applicables.
Sauf indication contraire, les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation en vigueur applicable en France.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les indications de disponibilité figurant sur le Site sont fournies à titre informatif et sont mises à jour régulièrement. Toutefois, une erreur de stock ou des commandes simultanées peuvent exceptionnellement rendre un Produit indisponible après validation de la Commande.
En cas d’indisponibilité après passation de la Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
- soit obtenir le remboursement du Produit indisponible dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours ;
- soit, lorsque cela est possible, accepter un délai supplémentaire de réapprovisionnement ;
- soit, si les parties en conviennent, accepter un Produit de qualité et de prix équivalents.
ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES
Certains Produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, une date de disponibilité prévisionnelle est indiquée sur le Site.
Cette date est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des informations communiquées par les fournisseurs, éditeurs ou distributeurs.
En cas de retard, de report ou d’indisponibilité affectant une précommande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les cas :
- maintenir sa Commande ;
- demander l’annulation de la précommande concernée ;
- obtenir le remboursement des sommes versées pour le Produit concerné.
Lorsque des quantités insuffisantes sont livrées au Vendeur par ses fournisseurs, certaines précommandes peuvent ne pas pouvoir être honorées. Le Client concerné sera alors informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Lorsque la Commande comprend à la fois des Produits disponibles immédiatement et des Produits en précommande, l’expédition peut être différée jusqu’à disponibilité complète de la Commande, sauf indication contraire sur le Site ou accord spécifique du Vendeur.
ARTICLE 8 – PARCOURS DE COMMANDE
8.1 Sélection des Produits
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son Panier.
Le Client peut modifier son Panier à tout moment avant la validation définitive de sa Commande.
8.2 Vérification du Panier
Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total, les éventuels frais de livraison, corriger d’éventuelles erreurs et modifier les quantités ou références choisies.
8.3 Identification et informations de livraison
Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de la Commande, notamment ses coordonnées, son adresse de facturation, son adresse de livraison et, le cas échéant, toute information utile à la bonne exécution de la Livraison.
Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations fournies.
8.4 Validation et obligation de paiement
Le Client choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa Commande après avoir accepté les présentes CGV.
En validant sa Commande, le Client reconnaît expressément son obligation de paiement.
8.5 Confirmation de la Commande
Une fois la Commande validée et le paiement accepté, le Vendeur en accuse réception par courrier électronique.
La vente n’est réputée conclue qu’à compter de cette confirmation, sous réserve de la disponibilité des Produits et de l’absence d’anomalie.
ARTICLE 9 – ANNULATION OU REFUS DE COMMANDE
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif légitime, notamment en cas :
- d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
- d’incident de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’utilisation abusive d’offres promotionnelles ;
- de comportement manifestement abusif ou contraire aux présentes CGV ;
- de litige antérieur non résolu avec le Client.
En cas d’annulation après paiement, les sommes versées seront remboursées dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste d’affichage de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande après en avoir informé le Client et, le cas échéant, procédé au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 11 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires techniques habilités.
En cas de refus d’autorisation de paiement, de rejet du paiement ou d’impossibilité de débit, la Commande ne pourra être finalisée ou sera annulée.
Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre l’exécution de toute Commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.
ARTICLE 12 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément au Code de la consommation, toute Commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros TTC est archivée pendant une durée de dix (10) ans.
Le Client peut demander l’accès au contrat archivé en adressant sa demande au Vendeur.
ARTICLE 13 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits au Client n’intervient qu’après paiement complet du prix.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.
ARTICLE 14 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Le Vendeur livre en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le Site.
Les délais de livraison sont indiqués au cours du processus de Commande. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
À défaut d’indication spécifique, la Livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas d’erreur dans les informations communiquées par le Client, notamment l’adresse de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de Livraison qui en résulterait. Les éventuels frais supplémentaires restent à la charge du Client.
En cas de colis visiblement endommagé lors de la Livraison, le Client est invité à refuser le colis ou à émettre immédiatement toutes réserves utiles auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
En cas de retard de Livraison, le Client pourra mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Retrait en magasin
Lorsque cette option est proposée sur le Site, le Client peut choisir de retirer sa Commande en magasin.
Le retrait ne peut être effectué qu’après réception d’un courrier électronique confirmant que la Commande est disponible.
Le retrait s’effectue à l’adresse indiquée lors du processus de commande.
Lors du retrait, le Client doit présenter une pièce d’identité ainsi que le numéro de Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la remise en cas de doute légitime sur l’identité de la personne se présentant pour le retrait.
Le Client peut mandater un tiers pour retirer la Commande, sous réserve de présentation d’un justificatif permettant d’identifier ce tiers.
Le retrait en magasin vaut Livraison au sens des présentes CGV.
Le transfert des risques intervient au moment du retrait du Produit.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de manière dénuée d’ambiguïté :
- par e-mail : contact@thylgames.fr
- ou par courrier :
THYLGAMES
34 place du Général de Gaulle
59800 Lille
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Le Client doit retourner le Produit, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
THYLGAMES – Retours
142 rue Pierre Mauroy
59800 Lille
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec son emballage d’origine, ses accessoires et notices éventuels.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du Produit ou de la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès contraire.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les biens descellés après Livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après Livraison ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
La mise en conformité du Produit a lieu sans frais pour le Client.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans le délai légal, ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter :
ou adresser le Produit à :
THYLGAMES – SAV
142 rue Pierre Mauroy
59800 Lille
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET COMPORTEMENTS ABUSIFS
Toute réclamation relative à une Commande doit être adressée au Vendeur dans un délai raisonnable après la survenance du fait concerné, par e-mail ou par courrier.
Le Vendeur s’engage à examiner les réclamations formulées de bonne foi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une Commande, de refuser une nouvelle Commande ou, le cas échéant, de limiter l’accès au compte client, en cas de comportement abusif, notamment :
- réclamations répétitives manifestement infondées ;
- multiplication de comptes dans le but de contourner des restrictions ou offres commerciales ;
- tentative de fraude ;
- utilisation abusive du Site ou des services ;
- comportement de nature à perturber le fonctionnement normal du Site ou à causer un préjudice au Vendeur.
Toute mesure prise à ce titre devra rester proportionnée à la situation concernée.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait notamment être tenu responsable :
- des erreurs commises par le Client lors de la saisie de ses informations ;
- d’une mauvaise utilisation des Produits contraire à leur destination ;
- des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des obligations du Vendeur.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des Commandes, de la relation client, de la Livraison, de la facturation, de la lutte contre la fraude, ainsi que, lorsque le Client y a consenti, de l’envoi d’offres commerciales.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
ou par courrier à :
THYLGAMES
34 place du Général de Gaulle
59800 Lille
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 21 – COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les informations relatives à leur utilisation, à leur paramétrage et à leur désactivation figurent dans la Politique de cookies accessible sur le Site.
ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, logiciels ou autres, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la Commande par le Client.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux Commandes déjà conclues.
ARTICLE 24 – VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après démarche préalable écrite auprès de ce dernier.
Le Vendeur relève du médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
THYLGAMES
34 place du Général de Gaulle
59800 Lille
contact@thylgames.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
- Produit(s) :
- Numéro de commande :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :